Rapport sur le contentieux de la copropriété / Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU), Faculté de droit et de sciences économiques de Limoges, Association pour le développement de la recherche et de la documentation en droit privé, Faculté de droit et de Sciences politique d'Aix-Marseille ; responsable scientifique Jean-Louis Bergel, Catherine Giraudel
Date : 1991
Editeur / Publisher : Paris : CNRS , [1991]
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
Copropriété (logement) -- Droit -- France
Copropriété -- Droit -- France
Classification Dewey : 370