Les principes budgétaires communautaires / Corinne Delon Desmoulin ; sous la direction de J.-Louis Lenclos

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Union européenne -- Crédits budgétaires et dépenses

Droit européen

Lenclos, Jean-Louis (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Limoges (1968-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les principes budgétaires communautaires / Corinne Delon-Desmoulin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1995

Résumé / Abstract : LES PRINCIPES BUDGETAIRES SONT DES PRINCIPES JURIDIQUES QUI REGISSENT LA VIE D'UN BUDGET - LE DROIT BUDGETAIRE COMMUNAUT AIRE CONSACRE SEPT PRINCIPES BUDGETAIRES : QUATRE SONT GENERALEMENT RECONNUS PAR LES DROITS BUDGETAIRES DES ETATS MEMBRE S IL S'AGIT DES PRINCIPES D'UNITE, D'ANNUALITE, D'UNIVERSALITE ET DE SPECIALITE, TROIS SONT PARTICULIERS AU DROIT BUDGETAIRE COMMUNAUTAIRE LES PRINCIPES D'EQUILIBRE, DE BONNE GESTION FINANCIERE ET D'UNITE DE COMPTE) - CES PRINCIPES ONT ETE INTRODUITS DANS LE DROIT BUDGETAIRE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES DES LA CREATION DE CELLES-CI MAIS ILS N'ONT ETE CONSACRES QU'AVEC L'EVOLUTION POLITIQUE, ECONOMIQUE ET INSTITUTIONNELLE LEUR SPECIFICITE EST MARQUEE PAR LEURS FONDEMEN TS, A LA FOIS TECHNIQUES ET POLITIQUES, MAIS AUSSI PAR LEUR CONTENU ET LEUR DEFINITION PROPRES AU DROIT COMMUNAUTAIRE LEUR SPECIFICITE RESULTE AUSSI DES AMENAGEMENTS DONT ILS FONT L'OBJET CES AMENAGEMENTS INTERVIENNENT SOIT LORS DE LA PHASE D'AUTORISATION SOIT PENDANT L'EXECUTION BUDGETAIRE CERTAINS SONT AUTORISES PAR LES TRAITES, DECISIONS OU REGLEMENT S FINANCIER, D'AUTRES RESULTENT DE LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS - LES VIOLATIONS DES PRINCIPES BUDGETAIRES SONT DENONCEE S PAR LA COUR DES COMPTES ET SANCTIONNEES PAR LE PARLEMENT EUROPEEN AU PLAN POLITIQUE ET PAR LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU PLAN JURIDICTIONNEL.