Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques / Sophie Robin-Olivier ; sous la direction de Marie-Ange Moreau

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Égalité devant la loi -- Pays de l'Union européenne

Droits de l'homme (droit européen)

Droit européen

Droit public économique (droit européen)

Pays de l'Union européenne

Moreau-Bourlès, Marie-Ange (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le principe d'égalite en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques / Sophie Robin-Olivier ; préface Marie-Ange Moreau / Aix en Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1999

Relation : Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à partir des libertés économiques / Sophie Robin-Olivier / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1999]

Résumé / Abstract : A PARTIR D'UNE ETUDE DES LIBERTES ECONOMIQUES, CONSACREES PAR LE TRAITE DE ROME, LE PRINCIPE D'EGALITE PEUT ETRE CARACTERISE COMME UN PRINCIPE INSTRUMENTAL DONT LE SENS ET LA PORTEE ONT ETE DETERMINES PAR L'OBJECTIF D'ETABLISSEMENT DU MARCHE COMMUN, DANS SES DEUX DIMENSIONS QUE SONT LA LIBRE CIRCULATION ET LA LIBRE CONCURRENCE. UNE TELLE CONCEPTION DU PRINCIPE A CEPENDANT CONDUIT A SA CONTESTATION, AU PROFIT D'UNE CONCEPTION EXTENSIVE DE LA LIBRE CIRCULATION DICTEE PAR LE SOUCI D'ACHEVEMENT DU MARCHE UNIQUE. CONTESTEE DANS SA CONCEPTION INSTRUMENTALE, LE PRINCIPE D'EGALITE A CEPENDANT TROUVE UNE AUTRE PLACE DANS LA CONSTRUCTION COMMUNAUTAIRE, LIEE AU PASSAGE D'UNE COMMUNAUTE ECONOMIQUE A UNE UNION PLUS POLITIQUE ET PLUS SOCIALE. CE PRINCIPE, QUI CONTRIBUE A L'ETABLISSEMENT D'UNE COMMUNAUTE DE DROIT ET DONT LA MISE OEUVRE PREFIGURE L'EMERGENCE D'UNE COMMUNAUTE SOCIALE, NE CONSTITUE PLUS SEULEMENT UN INSTRUMENT DU MARCHE MAIS S'AFFIRME COMME UN DROIT FONDAMENTAL DES CITOYENS DE L'UNION