Le système juridique communautaire / Denys Simon,...

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Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-049677-6

EAN : 9782130496779

Droit public (droit européen)

Recours en carence (droit européen)

Question préjudicielle (droit européen)

Recours en manquement (droit européen)

Procédure (droit européen)

Recours en annulation (droit européen)

Responsabilité civile (droit européen)

Institutions européennes

Droit européen -- Sources

Classification Dewey : 340

Collection : Droit fondamental / dir. par Stéphane Rials / Paris : Presses universitaires de France , 1985-