Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence / Bernadette Aubert ; sosu al dir. de Michel Massé

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] , 1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Cour de cassation

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droit international

Droit pénal -- France

Massé, Michel (1946-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Poitiers (1896-...) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le droit international devant la Chambre criminelle : cinquante ans de jurisprudence / par Bernadette Aubert / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [2001]

Résumé / Abstract : LE POUVOIR DE PUNIR EST SANS AUCUN DOUTE UNE MANIFESTATION DES PRINCIPAUX ELEMENTS DE LA SOUVERAINETE DE L'ETAT. L'INTEGRATION DU DROIT INTERNATIONAL DANS L'ORDRE JURIDIQUE INTERNE EN EST UN ELEMENT PERTURBATEUR. LA QUESTION EST DE SAVOIR QUELLES SONT LES INCIDENCES DU DROIT INTERNATIONAL (LARGEMENT ENTENDU : DROIT COMMUNAUTAIRE. CONVENTION DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES, DROIT DES CRIMES CONTRE L'HUMANITE, EXTRADITION...). SUR LE DROIT PENAL, PAR HYPOTHESE NATIONAL, LA JURISPRUDENCE DE LA CHAMBRE CRIMINELLE NOUS FAIT DECOUVRIR LA PERMEABILITE DU DROIT REPRESSIF AUX NORMES INTERNATIONALES. LES HAUTS MAGISTRATS DE LA COUR DE CASSATION N'HESITENT PAS A DONNER AU DROIT INTERNATIONAL LE STATUT QUI LUI REVIENT, QU'IL S'AGISSE DE SON APPLICABILITE, SON INTERPRETATION ET, BIEN SUR, SA PRIMAUTE. ILS N'HESITENT PAS DAVANTAGE A LUI FAIRE PRODUIRE DES EFFETS SUR LA NORME PENALE, NORME DE COMPORTEMENT OU NORME DE REPRESSION. CES EFFETS VARIENT EN FONCTION DU CONTENU DU DROIT INTERNATIONAL QUI TANTOT RESTREINT LE DROIT DE PUNIR, TANTOT FOURNIT MATIERE A SANCTIONNER. A CES DIFFERENTS EGARDS, LA MATIERE COMMUNAUTAIRE A SANS AUCUN DOUTE ETE A L'ORIGINE DES NOMBREUSES EVOLUTIONS.