Le Tribunal de cassation sous la Révolution : 1790-1799 / Jean-Louis Halpérin

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Cour de cassation -- 1789-1815

Tribunaux -- France -- 1789-1815

Institutions politiques -- France -- 1789-1815

Relation : Le Tribunal de cassation sous la Révolution : (1790-1799) / Jean-Louis Halpérin ; sous la direction de Gérard Sautel / , 1985