L'entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants d'états tiers dans la communauté européenne / Marie-Pierre Lanfranchi ; sous la direction de Maurice Flory

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Travailleurs migrants -- Pays de l'Union européenne

Flory, Maurice (1925-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L' Entrée et la circulation des travailleurs migrants ressortissants d'Etats tiers et le droit communautaire / Marie-Pierre Lanfranchi ; sous la direction de Maurice Flory / [Lieu de diffusion inconnu] : [diffuseur inconnu] , 1992

Résumé / Abstract : LES CONFITIONS D'ENTREE ET DE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS MIGRANTS DES ETATS TIERS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE RELEVENT ESSENTIELLEMENT DE LA COMPETENCE DES ETATS. LES MIGRANTS TIERS NE BENEFICIENT EN EFFET PAS DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS, NI AU TITRE DU TRAITE DE ROME, NI AU TITRE D'UN ACCORD EXTERNE CONCLU PAR LES COMMUNAUTES. SEULE LA CONCLUSION DE TRAITES D'ADHESION PERMET D'ETENDRE LE CHAMP D'APPLICATION DE LA LIBRE CIRCULATION DES TRAVAILLEURS. CEPENDANT, LE DROIT COMMUNAUTAIRE AFFECTE LES REGLEMENTATIONS NATIONALES APPLICABLES EN LA MATIERE. CERTAINES DES POLITIQUES ET ACTION DE LA COMMUNAUTE (REGROUPEMENT FAMILIAL, LIBRE PRESTATION DE SERVICES, PREFERENCE COMMUNAUTAIRE) INFLUENCENT A DES DEGRES DIVERS LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE CIRCULATION DES MIGRANTS TIERS DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Résumé / Abstract : THE PEOPLE FROM THIRD COUNTRIES ARE NOT ALLOWED ANY FREE CIRCULATION OF WORKERS, NEITHER BY VIRTUE OFT THE TREATY OF ROME, NOR BY VIRTUE OF ANY EXTERNAL TREATY CONCLUDED BY THE EUROPEAN COMMUNITIES BY WAY OF VARIOUS POLICIES AND ACTIONS (POLICY OF FAMILY, FREEDOM TO PROVIDE SERVICES, COMMUNITY PREFERENCE), COMMUNITY LAW HOWEVER CONCERNS THE NATIONAL REGUTIONS REFERRING TO THE ENTRY AND CIRCULATION OF MIGRANTS FROM THIRD COUNTRIES IN THE EUROPEAN COMMUNITY