La responsabilité civile délictuelle objective : essai d'une théorie générale de la responsabilité civile délictuelle / Olivier Anselme-Martin ; sous la direction de Bernard Teyssie

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s.n.] , 1991

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile -- Droit

Teyssié, Bernard (1948-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I. Faculté de droit et des sciences économiques (1969-1985) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Université de Montpellier I (1969-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La responsabilité civile délictuelle objective : essai d'une théorie générale de la responsabilité civile délictuelle / Olivier Anselme-Martin / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1992]

Résumé / Abstract : L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i.e. pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.

Résumé / Abstract : Classic theory which advances that fault is only the criterium of choice between possible authors of damage is not efficient. Deep examination proves that fault is the basis of responsibility : that is why classic subjective liability is a penal one. Strict (or objective) liability is so the mechanism in which fault is not the basis of responsibility.