Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Communauté européenne : l'émergence d'un espace européen de la créativité / Commission des communautés européennes

Date : 1991

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Droit d'auteur -- Europe de l'Ouest

Droit d'auteur -- Droits voisins -- Europe de l'Ouest

Droits d'auteur -- Droits voisins -- Pays de la CEE

Classification Dewey : Br 346.048

Communautés européennes. Commission (1967-1993) (Auteur / author)

Relation : Dossier de l'Europe / Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés Européennes , 1979-