Les dérogations au principe de territorialité des impôts établis sur les bénéfices des sociétés de capitaux en droit fiscal français / par Jean-Pierre Jarnevic,... ; préf. de P. Gaucher,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit fiscal -- France

Impôts -- Droit -- France

Gaucher, Paul (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Travaux et recherches de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Clermont 1 / Clermont Ferrand : Faculté de droit et de science politique , 1977-