Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'état unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer ; sous la direction de Louis Favoreu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Constitution (1958) -- Articles 74-76

Institutions politiques -- Territoires et possessions français

Droit constitutionnel -- France -- Collectivités d'outre-mer

Institutions politiques -- France -- Collectivités d'outre-mer

Favoreu, Louis (1936-2004) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le statut constitutionnel des territoires d'outre-mer et l'État unitaire : contribution à l'étude des articles 74, 75, 76 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Alain Boyer ; préf. d'André Roux / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1998