La spécificité du régime juridique des actes administratifs en droit de l'urbanisme : l'exemple du plan d'occupation des sols : thèse pour le doctorat en droit public / par Jean-François Inserguet

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Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Plans locaux d'urbanisme -- France

Droit de l'urbanisme -- France

Actes administratifs -- France