Les implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'Union européenne / Nathalie Rubio

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Communauté européenne -- pays et territoires d'outre-mer associés -- thèses

Territoires et possessions français -- Relations -- Communautés européennes -- thèses

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Les implications de l'intégration des départements d'outre-mer antillais dans l'Union européenne / Nathalie Rubio / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1998

Résumé / Abstract : EN TANT QUE TERRITOIRES FRANCAIS, LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANTILLES SONT INTEGRES DANS L'UNION EUROPEENNE. DE CE FAIT, LE DROIT COMMUNAUTAIRE S'Y APPLIQUE, SOUS RESERVE DE MESURES D'ADAPTATION. L'INTEGRATION COMMUNAUTAIRE ENTRAINE UNE SERIE D'EFFETS JURIDIQUES ET ECONOMIQUES DANS LES DOMAINES DE L'AGRICULTURE, DE LA FISCALITE, DE LA PECHE ET DES AIDES PUBLIQUES. POUR QUE LES ANTILLAIS SOIENT PRETS A RELEVER LE DEFI, UNE REFORME DU STATUT DE LEUR TERRITOIRE EN DROIT FRANCAIS PARAIT NECESSAIRE. UNE MEILLEURE INTEGRATION DES DEPARTEMENTS ANTILLAIS DANS LA REPUBLIQUE DEVRAIT CONDUIRE A UNE MEILLEURE INTEGRATION DANS L'UNION EUROPEENNE. LES AVANTAGES ISSUS DE L'APPARTENANCE A L'EUROPE POURRAIENT ETRE OPTIMISES SI LES ANTILLAIS COOPERAIENT DE FACON PLUS INTENSE AVEC LEURS VOISINS CARIBEENS

Résumé / Abstract : THE FRENCH DEPARTMENTS OF MARTINIQUE AND GUADELOUPE ARE INTEGRATED INTO THE EUROPEAN UNION. EUROPEAN LAW IS APPLIED TO THESE COUNTRIES BUT SOME PARTICULAR RULES CAN BE VOTED. EUROPEAN INTEGRATION PRODUCES LEGALS AND ECONOMICS EFFECTS ON AGRICULTURE, FISCALITY AND FISHING. THE WEST INDIAN HAVE TO PARTICIPATE MORE TO THE ELABORATION OF FRENCH AND EUROPEAN LAW. THEY HAVE TO COLLABORATE WITH THE OTHER CARIBBEAN COUNTRIES IN ORDER TO CONSOLIDATE THEIR OWN ECONOMIC DEVELOPMENT. THEY COULD BECOME THE RELAY OF EUROPEAN UNION IN THE CARIBBEAN AREA. THE INTEGRATION INTO FRANCE IS THE CONDITION OF THE INTEGRATION INTO THE EUROPEAN UNION. THEIR INTEGRATION INTO THE CARIBBEAN AREA COULD BE THE RESULT OF THIS INTEGRATION