De l'équité en droit privé / par Christophe Albiges ; sous la direction de Rémy Cabrillac

Date :

Editeur / Publisher : [S. l.] : [s.n.] , 1997

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Équité -- Droit -- France

Juges -- France

Cabrillac, Rémy (1962-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : De l'équité en droit privé / Christophe Albiges,... ; préface de Rémy Cabrillac,... / Paris : LGDJ , DL 2000

Relation : De l'équité en droit privé / Christophe Albiges ; sous la direction de Rémy Cabrillac / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1998

Résumé / Abstract : Le droit privé français, caractérisé par le principe de la primauté de la loi, limite l'office du juge dont la mission traditionnelle est de "trancher les litiges conformément aux règles de droit". Il convient cependant de préciser comment et pourquoi l'équité, notion au contenu incertain, a pu et peut s'intégrer a la fin du XXe siècle dans un système juridique fonde sur un tel principe, que cette intégration s'effectue a l'initiative du législateur ou du juge. Le constat de la présence de l'équité a pour finalité de souligner une résurgence du recours a la notion, d'analyser ses manifestations et enfin de préciser ses différentes acceptions, en particulier la dualité retenue par certains auteurs : les acceptions subjective et objective. Or l'étude des caractères fondamentaux de l'équité met en relief les limites de cette dualité. Ces limites sont directement liées au caractère exclusif de l'acception subjective qui caractérise l'équité, acception dont la portée s'apprécie plus spécialement lors de l'analyse de ses fonctions. En effet, une analyse fonctionnelle permet de relever en premier lieu les particularités de l'équité dans son rôle correcteur, qu'il s'agisse d'un pouvoir de correction ponctuel confère a un juge dans un domaine déterminé ou d'un pouvoir de correction général attribue a un juge ou a un arbitre, intervenant en qualité d'amiable compositeur. L'intérêt d'une approche fonctionnelle réside en second lieu dans la détermination de la mission supplétive de l'équité, que cette suppléance concerne le droit légiféré ou une convention.