L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée / Florence Maury ; sous la direction de Bernard Saintourens

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Professions libérales -- Droit -- France

Sociétés d'exercice libéral -- France

Sociétés civiles professionnelles -- France

Saintourens, Bernard (1956-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Auby, Jean-Marie (1922-2000) (Membre du jury / opponent)

Guyon, Yves (1934-....) (Membre du jury / opponent)

Laude, Anne (1961-....) (Membre du jury / opponent)

Rouzet, Gilles (1945-....) (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-IV (1995-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée / Florence Maury,... ; préf. Bernard Saintourens,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 2000

Relation : L'exercice sous la forme d'une société d'une profession libérale réglementée / Florence Maury / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : AUTREFOIS UNIQUEMENT EXERCEES DE FACON INDIVIDUELLE, LES PROFESSIONS LIBERALES SONT AUJOURD'HUI TOUJOURS PLUS EXERCEES EN SOCIETE. LES PROFESSIONS VISEES PAR CETTE ETUDE SONT LES PROFESSIONS DE MEDECIN, PHARMACIEN D'OFFICINE, DIRECTEUR DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE, POUR LE DOMAINE DE LA SANTE, LES PROFESSIONS D'AVOCAT ET DE NOTAIRE, POUR LE DOMAINE JURIDIQUE, LES PROFESSIONS D7ARCHITECTE, D'EXPERT-COMPTABLE ET DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, POUR LE SECTEUR TECHNIQUE. L'EXERCICE SOUS LA FORME D'UNE SOCIETE D'UNE PROFESSION LIBERALE ATTESTE D'UNE INFLUENCE DU DROIT DES SOCIETES SUR LA PROFESSION LIBERALE. EN LUI OFFRANT DES STRUCTURES D'EXERCICE TOUJOURS PLUS NOMBREUSES (SOCIETES DE DROIT COMMUN MAIS AUSSI SOCIETES SPECIFIQUES), LE DROIT DES SOCIETES EST UN FACTEUR DE BANALISATION DE CETTE PROFESSION. IL EST SOURCE DE COMMERCIALISATION ET DE SALARISATION. MAIS, D'UN AUTRE COTE, LA PROFESSION LIBERALE N'EST TOUJOURS PAS ASSIMILEE A LA PROFESSION COMMERCIALE. UN CERTAIN NOMBRE DE VERROUS JURIDIQUES JALONNENT LE DROIT DES SOCIETES, LE DROIT DES SOCIETES INTERPROFESSIONNELLES EST MEME AUJOURD'HUI FORT RESTREINT. EN OUTRE, L'EXERCICE EN SOCIETE EST SOUMIS A UNE TRADITION LIBERALE INCOMPRESSIBLE CONSTITUEE PAR L'ORDRE PROFESSIONNEL ET LA DEONTOLOGIE. LE DROIT DES SOCIETES EST DONC A SON TOUR INFLUENCE PAR LA PROFESSION LIBERALE