La location de biens meubles / Jocelyne Cayron ; sous la direction de Philippe Delebecque

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Propriété mobilière -- Location -- France

Affrètement -- France

Baux -- France

Biens incorporels -- Location -- France

Crédit-bail -- France

Delebecque, Philippe (1954-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La location de biens meubles / Jocelyne Cayron ; préface Philippe Delebecque,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1999

Relation : La location de biens meubles / Jocelyne Cayron / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : LE CONTRAT DE LOCATION DE BIENS MEUBLES CONNAIT UNE PROFONDE EVOLUTION. SON SUCCES ACTUEL TIENT A DEUX RAISONS. D'UNE PART, LONGTEMPS ABANDONNE A LA LIBERTE CONVENTIONNELLE, LE CONTRAT DE LOCATION S'EST ADAPTE A DE NOMBREUX OBJETS NOUVEAUX, ET PEUT SERVIR DE CADRE JURIDIQUE POUR L'EXPLOITATION DE DROITS. D'AUTRE PART, LE CONTRAT DE LOCATION PERMET AUX CONTRACTANTS D'ORGANISER LEUR SITUATION JURIDIQUE AFIN DE BENEFICIER DE CERTAINS AVANTAGES LIES A LA QUALITE DE PROPRIETAIRE OU D'EXPLOITANT. DES RAISONS FISCALES, COMPTABLES ET JURIDIQUES EXPLIQUENT PARFOIS LE RECOURS A LA LOCATION. TOUTES CES UTILISATIONS QUOIQU'ENCORE MARGINALES TEMOIGNENT DE LA VITALITE DU CONTRAT DE LOCATION ET DE SON INTERET

Résumé / Abstract : HIRING IS A CONTRACT WICH IS USED NOWADAYS IN MANY WAYS AND TO REACH DIFFERENT IMS. A LOT OF THINGS ARE HIRED OUT. THE CIVIL CODE GAVES FEW SPECIFIC RULES. BOTH CONTRACTING PARTY IS FREE TO ADD OR TO DELETE SOME OBLIGATIONS. THERE IS A LOT OF DIFFERENT WAYS TO HIRE OUT A CHATTEL PERSONAL OR THINGS. ALSO HIRING IS USED TO HAVE ECONOMIC BENEFITS AND TO AVOID TAXES