Pour une approche raisonnable de la transparence en droit privé des contrats / Nancy Vignal ; sous la direction de Jacques Mestre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Divulgation d'informations -- Droit

Droit privé -- France

Contrats -- Interprétation (droit)

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La transparence en droit privé des contrats : approche critique de l'exigence / Nancy Vignal ; préface, Jacques Mestre,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1998, cop. 1998

Relation : Pour une approche raisonnable de la transparence en droit privé des contrats / Nancy Vignal ; sous la direction de Jacques Mestre / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1998

Résumé / Abstract : La transparence est aujourd'hui une experience de notre droit prive des contrats. En effet, si ce n'est pas la loi ou le reglement qui l'imposent en cette matiere, c'est le juge qui la fait apparaitre en consacrant des devoirs d'information ou, a tout le moins, en sanctionnant des comportements opaques. La tendance contemporaine est donc incontestablement a la recherche de cette notion, hier encore pourtant inconnue du vocabulaire juridique. Cela etant, cette prospection doit etre moderee. Etre transparent, c'est dire ou laisser transparaitre la verite. Or, toute verite n'est pas toujours bonne ou opportune a devoiler, pour celui qui la detient ou celui qui l'entend. Droit a la verite, droit au secret, il y a la conflit que l'on ne peut resoudre systematiquement au profit du premier de ceux-ci. Il convient donc d'admettre que l'on ne peut s'accomoder de la transparence, qu'en reservant, en droit prive des contrats, une place au secret. A cette fin, l'on ne peut que souhaiter de la part des juges circonspection et mesure dans la mise en oeuvre des regles consacrant le nouveau concept de transparence, par une delimitation stricte de leur contenu et une application utile de leurs sanctions

Résumé / Abstract : Openness in now demanded in all private contract law. Even though actual legislation and regulations do not call for openness, judges have insisted on the duty to inform, or at least, have sanctioned obscurantist behaviour. The present tendency is therefore unquestionably to lay greater emphasis on this idea, which did not even figure in the legal vocabulary until quite recently. This being said, one must proceed with caution. Openness means revealing the truth, but it is not always appropiate or advisable to reveal all the truth, either for the holder or to the listener. There is a conflict between the right to truth and the right to secrecy. Which cannot always be settled in favour of the former. Hence openness can only be adopted as a principle of private contract law if the right to secrecy is also upheld. In this respect, it is only to be hoped that judges will exercice prudence and restraint in complying with regulations that enforce the new concept of openness, by clearly circumscribing their content and ensuring that any sanctions are applied appropriately