La licence de marque : marques de fabrique, de commerce ou de service / par Eliabeth Tardieu-Guigues ; sous la direction de Jean-Marc Mousseron

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] : l'auteur , 1991

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Marques de commerce -- France

Mousseron, Jean-Marc (1931-2000) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La licence de marque : marques de fabrique, de commerce ou de service / Élisabeth Tardieu-Guigues / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1998]

Résumé / Abstract : LE CONTRAT DE LICENCE DE MARQUE EST LA CONVENTION PAR LAQUELLE LE TITULAIRE D'UN DROIT DE MARQUE CONCEDE LA JOUISSANCE DE SON DROIT D'EXPLOITATION A UNE TIERCE PERSONNE QUI REMUNERERA GENERALEMENT CETTE JOUISSANCE. HABITUELLEMENT, LES CONTRATS ETUDIES SE RATTACHENT AU REGIME JURIDIQUE DU LOUAGE DE CHOSE. EN CONSEQUENCE, LE CONCEDANT AURA A SA CHARGE UNE OBLIGATION DE MISE ET MAINTIEN EN JOUISSANCE DU SIGNE ET LE LICENCIE DEVRA EXPLOITER CE DERNIER ET REMUNERER L'EXPLOITATION. CEPENDANT, ON S'APERCOIT QU'ETANT DONNE LA VALEUR DE LA MARQUE, LE CONTRAT EST RAREMENT AUSSI SIMPLE. VONT SE GREFFER DE NOMBREUSES AUTRES OBLIGATIONS VISANT A ASSOCIER L'EXPLOITATION DE LA MARQUE A UN ROLE DE GARANTIE DE QUALITE, ROLE QU'ELLE N'ASSURE PAS NORMALEMENT LEGALEMENT.

Résumé / Abstract : THE MARK LICENCE CONTRACT IS THE AGREEMENT THROUGH WHICH THE AWNER OF THE TRADE MARK GRANTS THE ENJOYMENT OF HIS RIGHT OF EXPLOITATION TO A THIRD PERSONNE WHO IS TO PAY FOR THIS LICENCE. MOST OF THE CONTRACTS STUDIED HERE ARE RELATED TO THE LEASE OF REAL PROPERTY LEGISLATION. CONSEQUENTLY THE LICENCE OUGHT TO GRANT AND MAINTAIN THE ENJOYMENT OF THE TRADE MARK AND THE LICENCEE OUGHT TO EXPLOID AND REMUNERATE THE LATTER. HOWEVER IT HAS BEEN NOTICED THAT DUE TO THE WORSE OF EACH TRADE MARK, BRAND THE CONTACT IS SELDON SO SIMPLE. A GREAT MANY ADDITIONAL OBLIGATIONS ARE TO BE SUSTAINED BY BOTH PARTIES WITH A VIEW TO ASSOCIATING THE EXPLOITATION OF THE TRADE MARK WITH A ROLE OF QUALITY GARANTY, ROLE TO WHICH IT IS NOT LEGALLY BOUNT.