L'effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain / Sylvie Cimamonti ; sous la direction de Pierre Bonassies

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Débiteur et créancier -- France

Créances -- France

Créances -- Recouvrement -- Droit -- France

Bonassies, Pierre (1927-2024 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'Effectivité des droits du créancier chirographaire en droit contemporain / Par Sylvie Cimamonti / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1990

Résumé / Abstract : L’effectivité des droits du créancier chirographaire fait l'objet en droit contemporain d'un indéniable renforcement quant à l'exécution volontaire aussi bien que forcée. Elle vient néanmoins buter sur une double série de limites : limites extérieures tenant à la protection minimale ou renforcée du débiteur comme de ses autres créanciers; limites intrinsèques plus directement imposées au créancier chirographaire lui-même.

Résumé / Abstract : The effectivity of simple contract creditor's rights has been reinforced in substantive law as for volontary enforcement as forced enforcement. The effectivity is nevertheless coming up against a double limit. Exterior limit with the protection of the debtor and his others creditors; intrinsic limit more directly imposed to simple contract creditor himself.