L'apport du droit constitutionnel aux droits des personnes et aux droits économiques individuels : contribution à l'étude de la constitutionnalisation du droit privé / Marc Frangi ; sous la direction de Louis Favoreu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Droit public économique -- France

Droit constitutionnel -- France

Personnes (droit) -- France

Droit privé -- France

Favoreu, Louis (1936-2004 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Constitution et droit privé : les droits individuels et les droits économiques / Marc Frangi,... ; préface de Louis Favoreu / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , DL 1992

Résumé / Abstract : DES LA FIN DU XVIIIE SIECLE, LES CONSTITUTIONS FRANCAISES ONT CONTENU DES REGLES RELATIVES AUX SOURCES ET AU FOND DU DROIT PRIVE APPLICABLE AUX INDIVIDUS EN TANT QUE PERSONNES ET EN TANT QU'AGENTS ECONOMIQUES. L'ABSENCE D'UNE JUSTICE CONSTITUTIONNELLE VERITABLE A JUSQU'A LA VE REPUBLIQUE, REDUIT L'INTERET PRATIQUE DE CETTE SOUMISSION DU DROIT PRIVE AU DROIT CONSTITUTIONNEL. LES DROITS RELATIFS A L'ECONOMIE, QUI SONT LES PLUS MENACES PAR LES FLUCTUATIONS IDEOLOGIQUES DES MAJORITES PARLEMENTAIRES SONT LES PLUS FORTEMENT CONSTITUTIONNALISES. LE LARGE CONSENSUS DONT BENEFICIENT CERTAINS DROITS INDIVIDUELS (EN MATIERE FAMILIALE PAR EXEMPLE) EXPLIQUE LA DISCRETION OBSERVEE A LEUR ENCONTRE PAR LE TEXTE CONSTITUTIONNEL. SE POSE AUJOURD'HUI LA QUESTION DE L'HYPOTHETIQUE RESOLUTION DE L'EVENTUEL CONFLIT QUI POURAIT NAITRE ENTRE DEUX NORMES CONTRAIRES RELATIVES AU DROIT PRIVE, L'UNE D'ORIGINE CONSTITUTIONNELLE, L'AUTRE D'ORIGINE INTERNATIONALE

Résumé / Abstract : SINCE THE REVOLUTION OF 1789, FRENCH CONSTITUTIONS CONTAIN SOME RULES ABOUT THE CARRYING AND THE FUNDAMENTAL SOURCES TO BE APPLIED TO PEOPLE AS PERSONS AND AS ECONOMICAL AGENTS. THE ABSENCE OF A POWERFULL CONSTITUTIONAL JUSTICE UNTIL 1958 MAKES THAT CONSTUTIONALIZATION AN UNIMPORTANT QUESTION BEFORE CHARLES DE GAULLE COMING BACK TO POWER. THE ECONOMICAL RIGHTS, THAT ARE THE MOST CONSTITUTIONALIZED. THE LAWS ABOUT PERSONS (FOR EXAMPLE FAMILY RIGHTS) ARE THE OBJECT OF A LARGE CONSENSUS THAT EXPLAINS THEIR SOFT CONSTITUTIONAL IZATION. TODAY, THERE IS THE QUESTION OF THE POSSIBLE COMPARAISON OF CONSTITUTIONAL STANDARDS WITH INTERNATIONAL PATTERNS ABOUT CIVIL, MERCHANT AND WORKING LAW