L'acte juridique conjonctif en droit privé français / par Rémy Cabrillac ; sous la direction de Pierre Catala

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Actes juridiques

Catala, Pierre (1930-2012) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1969-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : L'acte juridique conjonctif en droit privé français / Rémy Cabrillac,... ; préface de Pierre Catala,... / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1990

Relation : L'Acte juridique conjonctif en droit privé français / Rémy Cabrillac ; sous la direction de Pierre Catala / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université Lille 3 , 1990

Résumé / Abstract : L'acte conjonctif est l'acte juridique dans lequel plusieurs personnes sont réunies, lors de sa formation ou postérieurement, au sein d'une même partie, c'est-à-dire par un même intérêt, défini par rapport à l'objet de l'acte. Le processus de formation et de disparition de l'acte conjonctif est complexe et dépend des raisons d'être de la conjonctivité. La conjonctivité crée au sein de la partie plurale des obligations spécifiques de collaborer et de ne pas se nuire. La conjonctivité influence le régime de l'obligation et de l'action en justice découlant de l'acte.