Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; sous la direction de Charles Debbasch

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Logique juridique

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Debbasch, Charles (1937-....) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe ; préface de Charles Debbasch / [Paris] : Économica , DL 1990, cop. 1990

Relation : Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitutionnelle et administrative françaises / Xavier Philippe / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , 1989