Du règlement de juges en matière civile par la cour de cassation au 19è siècle / Michel Vidal

Date :

Editeur / Publisher : Montpellier : Faculté de droit et des sciences économiques , 1996

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

France -- Cour de cassation -- 19e siècle

Justice -- France -- Histoire -- 19e siècle