Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien ; sous la direction de Louis Favoreu

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] : [s n] , 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

Égalité devant la loi -- France

Favoreu, Louis (1936-2004) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; Marseille ; 1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Paris : Economica , DL 1997, cop. 1997

Relation : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]