Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien ; sous la direction de Louis Favoreu

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Égalité -- Droit -- France

Égalité devant la loi -- France -- Jurisprudence

Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

Droit administratif -- France -- Jurisprudence

Favoreu, Louis (1936-2004 ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Paris : Economica , DL 1997

Relation : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1997]

Résumé / Abstract : LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL RELATIVE A L'EGALITE FORME UN ENSEMBLE COHERENT. LE LEGISLATEUR DOIT RESPECTER NON SEULEMENT LE PRINCIPE D'EGALITE DANS LA LOI MAIS AUSSI DEVANT LA LOI. TOUTEFOIS, IL DISPOSE D'UN IMPORTANT POUVOIR DISCRETIONNAIRE ET, NOTAMMENT, IL PEUT CREER DES DISCRIMINATIONS POSITIVES. LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE D'EGALITE PAR LE JUGE CONSTITUTIONNEL FAIT APPARAITRE QUE CELUI-CI FAIT PREUVE D'UNE CERTAINE RESERVE TOUT EN FAISANT SIENNE LA CONCEPTION UNIVERSALISTE DE L'EGALITE QUI PREVAUT EN FRANCE DEPUIS LA REVOLUTION

Résumé / Abstract : THE CASE LAW OF THE CONSTITUTIONAL COUNCIL CONCERNING THE PRINCIPLE OF EQUALITY FORMS A CONSISTENT WHOLE. THE LAWMAKER MUST RESPECT NOT ONLY THE PRINCIPLE OF EQUALITY IN THE LAW BUT ALSO UNDER THE LAW. NEVERTHELESS, THE LAWMAKER IS FREE TO EXERCISE A LARGE DISCRETION AND IN PARTICULAR CANCREATE POSITIVE DISCRIMINATION. THE CASE LAW OF THE CONSTITUTIONAL COURT REVEALS THAT THE CONSTITUTIONAL JUDGE, WHILST ADOPTING THE UNIVERSALIST CONCEPTION OF THE PRINCIPLE OF EQUALITY WHICH HAS PREVAILED IN FRANCE SINCE THE REVOLUTION, APPLIES THIS PRINCIPLE WITH A CERTAIN DEGREE OF MODERATION