Des divergences entre les jurisprudences civile et administrative : (étude de droit interne) / Robert Gouyou ; sous la direction de J. Hauser

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Jurisprudence -- France -- 20e siècle

Juges -- France -- 20e siècle

Compétence (droit) -- France -- 20e siècle

Hauser, Jean (1942-2017) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Derruppé, Jean (1925-2001) (Membre du jury / opponent)

Gaudusson, Jean de (1942-....) (Membre du jury / opponent)

Paillet, Michel (19..-.... ; juriste) (Membre du jury / opponent)

Lapoyade-Deschamps, Christian (Membre du jury / opponent)

Université Bordeaux-I (1971-2013) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Université Bordeaux-I. Faculté de droit, des sciences sociales et politiques (1971-1995) (Autre partenaire associé à la thèse / thesis associated third party)

Relation : Des divergences entre les jurisprudences civile et administrative : étude de droit interne / Robert Gouyou / Lille : Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille III , 1988

Résumé / Abstract : DEPUIS TOUJOURS, IL EST CONVENU QUE LES DIVERGENCES ENTRE LES JURISPRUDENCES CIVILE ET ADMINISTRATIVE SONT TRES IMPORTANTES ET CAPITALES, ESSENTIELLEMENT AUX VUES DU LIEN DE CONNEXITE DISCIPLINAIRE ET DU CONFLIT DE COMPETENCE. POURTANT, LORSQU'IL FAUT EN RETRACER LA MESURE EXACTE, CELLES-CI NE SONT FINALEMENT QUE DES PLUS MINIMES.