La jurisprudence du Conseil d'Etat en matière de contrat sous le Second Empire : l'exemple du marché de travaux publics / Emmanuel Roux

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] , 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

France -- Conseil d'État -- 1799-.... -- Jurisprudence

Marchés de travaux publics -- France -- 1852-1970 -- thèses