Le comportement du contractant / Bertrand Fages ; sous la direction de Jacques Mestre

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Contrats -- France

Droit et morale

Comportement humain -- Droit

Mestre, Jacques (1952-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université Paul Cézanne (1973-2011) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : Le comportement du contractant / Bertrand Fages ; préface de Jacques Mestre,... / Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille , 1997

Relation : Le comportement du contractant / Bertrand Fages / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1996]

Résumé / Abstract : LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT, DEFINI COMME LA MANIERE D'ETRE OU D'AGIR D'UNE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE, DONNE LIEU AUJOURD'HUI A UNE APPREHENSION JURIDIQUE PROPRE. DISTINCT DES ACTES DIRECTEMENT INDUITS PAR L'OPERATION CONTRACTUELLE, TELS LE FAIT DE PASSER LE CONTRAT OU D'EXECUTER PUREMENT ET SIMPLEMENT LES OBLIGATIONS PREVUES PAR CELUICI, IL INTERESSE GRANDEMENT LE LEGISLATEUR, LE JUGE ET LES PARTIES, LESQUELS CONSIDERENT DE PLUS EN PLUS QUE LA RELATION CONTRACTUELLE NE SE REDUIT PAS A UNE SIMPLE SUCCESSION DE PHASES (FORMATION, EXECUTION) OU LA MANIERE DE SE COMPORTER IMPORTE PEU. CETTE IDEE SE VERIFIE, TOUT D'ABORD, EN ETUDIANT L'ACCUEIL DU COMPORTEMENT DU CONTRACTANT PAR LE DROIT (PREMIERE PARTIE). CERTES, CELUI-CI VARIE SELON QUE LA CONDUITE CONSIDEREE SE RAPPORTE OU NON A L'ACTE LITIGIEUX : AINSI LE COMPORTEMENT RELEVANT DU CONTRAT FAIT L'OBJET D'UNE PLEINE RECEPTION JURIDIQUE, TANDIS QUE CELUI QUI LUI EST EXTERIEUR, SANS ETRE TOTALEMENT NEGLIGE, ENTRAINE UNE RECEPTION MOINDRE. AU TOTAL, CEPENDANT, IL FAUT CONVENIR QUE LE DROIT CONTRACTUEL EST EN TOUS POINTS CONFRONTE A LA MANIERE D'AGIR DU CONTRACTANT. D'OU SON AUTRE REPONSE, ENSUITE, FONDEE, NON PLUS SUR LA CONSIDERATION EN QUELQUE SORTE PASSIVE DU COMPORTEMENT, MAIS SUR UNE VOLONTE D'INTERVENTION TRES MARQUEE. EN EFFET, L'ACTION DU DROIT SUR LE COMPORTEMENT DU CONTRACTANT (DEUXIEME PARTIE) S'INTENSIFIE DE FACON NOTABLE : ON ASSISTE A L'ACCROISSEMENT DES OBLIGATIONS RELATIVES AU COMPORTEMENT ET AU RENFORCEMENT DES SANCTIONS QUI LUI SONT APPLICABLES. IL EN RESSORT QUE TOUTE PERSONNE ENGAGEE DANS UNE RELATION CONTRACTUELLE A DESORMAIS L'OBLIGATION, EN PLUS D'EXECUTER LE CONTRAT, D'ADOPTER UN COMPORTEMENT DE BON CONTRACTANT

Résumé / Abstract : NOWADAYS IN FRENCH CONTRACT LAW THE PARTY'S BEHAVIOR GETS MORE AND MORE IMPORTANCE. THE JUDGE AND THE PARTIES THEMSELVES GIVE A LOT OF CONSIDERATION TO THE WAY OF BEEING OR ACTING (FORMATION OF CONTRACT, INTERPRETATION, BREACH OF CONTRACTS...). AT THE SAME TIME, EACH PARTY HAS THE DUTY TO BEHAVE ITSELF AS A GOOD OR REASONABLE MAN. THIS OBLIGATION EXISTS BESIDES THE MATERIAL PERFORMANCE AND REQUIRES SPECIFIC REMEDIES