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La jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel / par François Nogué

Date :

Editeur / Publisher : [Lieu de publication inconnu] , 1986

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Catalogue Worldcat

France -- Conseil constitutionnel

Finances publiques -- Droit -- France

Martinez, Jean-Claude (1945-.... ; juriste) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Montpellier I (1970-2014) (Organisme de soutenance / degree-grantor)