Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux / par Martine Long ; sous la direction de Jean-Claude Douence

Date :

Editeur / Publisher : [S.l.] , 1994

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

Services municipaux -- France -- Tarifs

Douence, Jean-Claude (1940-2023) (Directeur de thèse / thesis advisor)

Université de Pau et des Pays de l'Adour (1970-....) (Organisme de soutenance / degree-grantor)

Relation : La tarification des services publics locaux / Martine Long ; préf. de Jean-Claude Douence,... / Paris : LGDJ , 2001

Relation : Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux / Martine Long / Lille : Atelier national de reproduction des thèses , [1995]

Résumé / Abstract : LA TARIFICATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX EST UNE MATIERE QUI N'A PAS DONNE LIEU A DE NOMBREUSES CONTRIBUTIONS. LES LOIS DE DECENTRALISATION, AINSI QUE LA VOLONTE DES POUVOIRS PUBLICS D'AUGMENTER LA LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES LOCALES TOUT EN RATIONALISANT LES PROCEDRES, ONT RELANCE LE DEBAT. CELA, D'AUTANT PLUS QUE LA FISACLITE LOCALE PRESENTE DES LIMITES. IL EN RESULTE UN REGAIN D'INTERET POUR LA REDEVANCE POUR SERVICE RENDU, QUI SE PRESENTE COMME UN OUTIL FINANCIER PARTICULIEREMENT SOUPLE ET TOTALEMENT DECENTRALISE, MAIS QUI POSE DE NOMBREUX PROBLEMES EN TERMES JURIDIQUES.