Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récusoires / Philippe Le Tourneau,... Loi͏̈c Cadiet,...
Date : 1998
Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 1998
Type : Livre / Book
Langue / Language : français / French
ISBN : 2-247-03111-0
EAN : 9782247031115
Responsabilité pénale -- France
Responsabilité (droit) -- France
Responsabilité délictuelle
Responsabilité civile -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Dalloz action / Paris : Dalloz , 1996-