Droit de la responsabilité : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles délictuelles et quasi délictuelles, formation et exécution du contrat, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats spéciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, actions récusoires / Philippe Le Tourneau,... Loi͏̈c Cadiet,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Dalloz , 1998

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-247-03111-0

Catalogue Worldcat

EAN : 9782247031115

Responsabilité pénale -- France

Responsabilité (droit) -- France

Responsabilité délictuelle

Responsabilité civile -- France

Classification Dewey : 340

Collection : Dalloz action / Paris : Dalloz , 1996-