L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina,... ; préface de Bernard Pacteau,...
Date : 1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01630-9
EAN : 9782275016306
Union européenne -- Cour de justice
Cour européenne des droits de l'homme
France -- Conseil constitutionnel
Justice -- Administration (droit européen)
Chose jugée -- France
Cours constitutionnelles
Droit européen et droit interne -- France -- Jurisprudence
Juges -- France
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence
Tribunaux administratifs -- France
Classification Dewey : 342.03
Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-
Relation : L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel Cour de justice des communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme / Joël Andriantsimbazovina ; sous la direction de Bernard Pacteau / , 1994