Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure,... ; préface de Jean-Claude Douence,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 1998, cop.1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01750-X

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275017501

Décentralisation administrative -- Droit -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Administration locale -- France

Pouvoir réglementaire -- France

Classification Dewey : 342.09

Douence, Jean-Claude (1940-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; sous la direction de Jean-Claude Douence / [S. l.] , 1992