Date : 1998
Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 1998, cop.1998
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01750-X
EAN : 9782275017501
Décentralisation administrative -- Droit -- France
Collectivités locales -- Droit -- France
Administration locale -- France
Pouvoir réglementaire -- France
Classification Dewey : 342.09
Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. C'est que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre normatif d'un côté, et de l'autonomie des collectivités locales portée par le principe constitutionnel de libre administration de l'autre. Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locale - la loi est le soutien obligé de leur activité normative -, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de compétence expressément transférés aux collectivités - services publics, fiscalité, police... - que pour prendre en charge tout besoin d'intérêt local sur la base de clause générale de compétence. Il tire ainsi une consistance originale de cette double assise des attributions particulières et de la vocation universelle des collectivités. Mais de façon plus considérable, le droit positif creuse un contexte de protection des moyens juridiques des collectivités décentralisées dont profite leur pouvoir réglementaire. Celui-ci se singularise finalement de celui exercé par les autres autorités administratives et son étude autorise une prospection sur l'idée de pluralisme ou d'autonomie dans l'administration."