Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure,... ; préface de Jean-Claude Douence,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 1998, cop.1998

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01750-X

EAN : 9782275017501

Décentralisation administrative -- Droit -- France

Collectivités locales -- Droit -- France

Administration locale -- France

Pouvoir réglementaire -- France

Classification Dewey : 342.09

Douence, Jean-Claude (1940-2023) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit public / coll. fondée par Marcel Waline et dirigée par Georges Vedel / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1956-

Relation : Le pouvoir réglementaire des collectivités locales / Bertrand Faure ; sous la direction de Jean-Claude Douence / [S. l.] , 1992

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Le pouvoir réglementaire qu'exercent les autorités décentralisées a été, et reste encore aujourd'hui, un objet de débat doctrinal. C'est que la question est écartelée entre les exigences opposées de l'unité de l'Etat et de son ordre normatif d'un côté, et de l'autonomie des collectivités locales portée par le principe constitutionnel de libre administration de l'autre. Cet ouvrage amène à constater qu'en dépit de l'absence d'autonomie normative des collectivités locale - la loi est le soutien obligé de leur activité normative -, le pouvoir réglementaire local est néanmoins un pouvoir de droit commun. Ce pouvoir se déploie aussi bien pour l'exercice des domaines de compétence expressément transférés aux collectivités - services publics, fiscalité, police... - que pour prendre en charge tout besoin d'intérêt local sur la base de clause générale de compétence. Il tire ainsi une consistance originale de cette double assise des attributions particulières et de la vocation universelle des collectivités. Mais de façon plus considérable, le droit positif creuse un contexte de protection des moyens juridiques des collectivités décentralisées dont profite leur pouvoir réglementaire. Celui-ci se singularise finalement de celui exercé par les autres autorités administratives et son étude autorise une prospection sur l'idée de pluralisme ou d'autonomie dans l'administration."