Les tribunaux français face à la justice européenne : les clés d'un contre-pouvoir / Chantal Méral,...

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Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-85018-744-5

EAN : 9782850187445

Cour européenne des droits de l'homme

Conseil de l'Europe -- Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950)

Droits de l'homme -- France -- Jurisprudence

Droit européen et droit interne -- France

Justice -- Administration -- France

Justice -- Administration (droit européen)

Classification Dewey : 340