Date : 1997
Editeur / Publisher : Paris : Economica , DL 1997, cop. 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7178-3496-6
EAN : 9782717834963
France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence
Égalité devant la loi -- France
Droit constitutionnel -- France
Classification Dewey : 340
Collection : Droit public positif / Paris : Economica , 1981-
Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discretionnaire et, notamment, il peut creer des discriminations positives. La mise en oeuvre du principe d'egalite par le juge constitutionnel fait apparaitre que celui-ci fait preuve d'une certaine reserve tout en faisant sienne la conception universaliste de l'egalite qui prevaut en france depuis la revolution."