Le principe d'égalité dans la jurisprudence du conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Economica , DL 1997, cop. 1997

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-3496-6

EAN : 9782717834963

France -- Conseil constitutionnel -- Jurisprudence

Égalité -- Droit -- France

Égalité devant la loi -- France

Droit constitutionnel -- France

Droit administratif -- France

Classification Dewey : 340

Collection : Droit public positif / Paris : Economica , 1981-

Relation : Le principe d'égalité dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel / Ferdinand Mélin-Soucramanien ; sous la direction de Louis Favoreu / , 1996

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "La jurisprudence du conseil constitutionnel relative a l'egalite forme un ensemble coherent. Le legislateur doit respecter non seulement le principe d'egalite dans la loi mais aussi devant la loi. Toutefois, il dispose d'un important pouvoir discretionnaire et, notamment, il peut creer des discriminations positives. La mise en oeuvre du principe d'egalite par le juge constitutionnel fait apparaitre que celui-ci fait preuve d'une certaine reserve tout en faisant sienne la conception universaliste de l'egalite qui prevaut en france depuis la revolution."