Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis,... ; préface de Michelle Gobert,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01629-5

EAN : 9782275016290

France -- Conseil constitutionnel

Constitutionnalisme

Droit privé

Droits de l'homme -- France

Contrôle juridictionnel des lois -- France

Classification Dewey : 340

Gobert, Michelle (1929-....) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-

Relation : Le Conseil constitutionnel et le droit privé / Nicolas Molfessis ; sous la direction de Michelle Gobert / 1994