Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-7178-3341-2
EAN : 9782717833416
Contrôle juridictionnel des lois -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- Italie
Interprétation (droit) -- Italie
Interprétation (droit) -- France
Interprétation (droit) -- Études comparatives
Droit constitutionnel -- Interprétation -- France
Droit constitutionnel -- Interprétation -- Italie
Classification Dewey : 340
Collection : Droit public positif / Paris : Economica , 1981-
Résumé / Abstract : Résumé : "Avec la technique des decisions "interpretatives", le juge constitutionnel s'est forge un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative des lois pour la mettre en harmonie avec les exigences constitutionnelles. Ce faisant, il conditionne la validite de la loi a l'interpretation qu'il en fait et evite ainsi d'e prononcer l'annulation pure et simple. Souvent critiquee en france, cette technique est rarement analysee dans une perspective de contentieux constitutionnel compare. Cette etude se propose, donc, d'essayer d'apporter un eclairage nouveau dans l'apprehension de cette technique en france, en comparant les experiences francaise et italienne. Cette demarche a conduit, d'abord, a montrer que la technique repose sur des fondements solides, les uns inherents a la fonction juridictionnelle, les autres inherents a l'activite juridictionnelle. L'etude comparee des mecanismes de la technique en france et en italie a permis, ensuite, de dresser une classification des decisions "interpretatives" qui traduit toute la sophistication de cette technique et qui montre la parfaite correspondance entre les differents types de ces decisions mis au point des deux cotes des alpes. Enfin, l'analyse de la mise en oeuvre concrete de cette technique a mis en exergue les fonctions precises que lui assigne le juge constitutionnel en france et en italie. Au total, la demarche comparatiste a permis de souligner que la technique des decisions "interpretatives" repond aux exigences du controle de constitutionnalite. C'est pourquoi le juge constitutionnel peut legitimement y recourir, pourvu qu'il se tienne a la ligne d'equilibre qu'il s'est fixee pour preserver a la fois le pouvoir discretionnaire du legislateur et le pouvoir d'interpretation de la loi qui revient aux juges ordinaires."