Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes / Sean Van Raepenbusch

Date :

Editeur / Publisher : Bruxelles : De Boeck Université , cop. 1996

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-8041-2411-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782804124113

Union européenne

Communautés européennes

Traité sur l'Union européenne -- 1992

Institutions européennes

Procédure (droit européen)

Droit européen

Classification Dewey : 340