La simulation en droit fiscal / Florence Deboissy,... ; préface de Maurice Cozian,...
Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01525-6
EAN : 9782275015255
Fraude fiscale -- France
Simulation (droit civil) -- France
Droit fiscal -- France
Simulation -- Droit civil
Classification Dewey : 343.04
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , [195.]-
Relation : La simulation en droit fiscal / Florence Deboissy Barbaux ; sous la direction de Maurice Cozian / , 1995