Le défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars,... ; préface de Jacques Héron,...

Date :

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-01509-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275015095

Procédure civile

Défaut (droit) -- France

Motivation (droit) -- France

Manque de base légale -- France

Classification Dewey : 347.05

Héron, Jacques (1948-1999) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-

Relation : Le défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars ; sous la direction de Jacques Héron / [S.l.] : [s.n.] , 1994