Le défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars,... ; préface de Jacques Héron,...
Date : 1997
Type : Livre / Book
Type : Thèse / ThesisLangue / Language : français / French
ISBN : 2-275-01509-4
Catalogue Worldcat
EAN : 9782275015095
Procédure civile
Défaut (droit) -- France
Motivation (droit) -- France
Manque de base légale -- France
Classification Dewey : 347.05
Collection : Bibliothèque de droit privé / fondée par Henry Solus ; dir. par Jacques Ghestin / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1957-
Relation : Le défaut de base légale en droit judiciaire privé / Thierry Le Bars ; sous la direction de Jacques Héron / [S.l.] : [s.n.] , 1994