Le système juridique communautaire / Denys Simon,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Presses universitaires de France , 1997

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-13-048242-2

EAN : 9782130482420

Question préjudicielle (droit européen)

Recours en manquement (droit européen)

Procédure (droit européen)

Recours en carence (droit européen)

Droit public (droit européen)

Recours en annulation (droit européen)

Responsabilité civile (droit européen)

Institutions européennes

Droit européen -- Sources

Classification Dewey : 340

Collection : Droit fondamental. Droit international et communautaire / collection dirigée par Stéphane Rials / Paris : Presses universitaires de France , 1986-