Six années de traitement juridictionnel des demandes en réparation des dommages causés par des contaminations virales non V.I.H. / Brigitte Munoz Perez,... Christophe Bedu,... Evelyne Serverin,... ; [éd. par le] Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, Cellule Etudes ; [et par l'] Université Jean Monnet, Saint-Etienne, CERCRID

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

Dommages-intérêts -- Droit -- France

Aléa thérapeutique -- Droit -- France

Sang -- Transfusion -- France

Classification Dewey : 340

Centre de recherches critiques sur le droit (Saint-Étienne ; 1982-....) (Editeur scientifique / editor)

France. Direction des affaires civiles et du sceau (Editeur scientifique / editor)