Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour l'Union européenne sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires (juillet-octobre 1996) / Sénat, Session ordinaire de 1996-1997 ; par M. Jacques Genton,...

Date :

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-100607-6

EAN : 9782111006072

Conférence intergouvernementale -- 1996 / 1997 -- Turin, Italie / Amsterdam

France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne

Droit européen et droit interne -- France

Politique économique -- Pays de l'Union européenne

Genton, Jacques (1918-2008) (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Rapports du Sénat / Paris : Sénat , 1959-