Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État / Denys de Béchillon ; préface de Pierre Bon

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Economica , DL 1996, cop. 1996

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-7178-3015-4

EAN : 9782717830156

Primauté du droit -- France

Droit et État

Institutions politiques -- France

Droit public -- France

État

Droit -- Philosophie

Pouvoir hiérarchique -- France

Règle de droit

Droit international et droit interne

Classification Dewey : 340

Bon, Pierre (1944-.... ; juriste) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Droit public positif / Paris : Economica , 1981-

Relation : Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'Etat / par Denys de Béchillon ; sous la direction de Pierre Bon / [lieu de publication inconnu] : [éditeur inconnu] , 1993

Résumé / Abstract : La 4ème de couverture indique : "Pour l'essentiel, cette these vise a etablir que, contrairement a ce que laisse entendre un lieu commun de la matiere, la hierarchie de nos normes ne correspond pas a un critere organique - la replication d'une sorte de hierarchie des organes de l'etat -, mais plutot a un critere fonctionnel. On demontre ainsi : * d'une part l'existence d'une hierarchie fixe et relativement invariante de six fonctions normatives de l'etat (constituante, diplomatique, legislative, administrative, de justice ordinaire, de justice constitutionnelle), * d'autre part que l'ordre de la hierarchie des normes, tel que l'observation du droit positif permet de le reveler, traduit assez exactement cette hierarchie des fonctions. Il apparait ainsi que la valeur juridique d'une norme ne depend pas de la nature de l'organe dont elle procede, mais bien de la fonction que cet organe exerce au moment ou il edicte la regle (a l'evidente condition que cet emploi soit etaye sur une investiture licite). A toutes ses etapes, cette demarche est soutenue par le souci de lever l'ambiguite des concepts impliques dans le raisonnement. Ainsi la plus grande attention est-elle apportee a la definition des concepts de hierarchie, de norme, de hierarchie des normes, de fonction et enfin de hierarchie des fonctions. Dans toute la mesure du possible, cette entreprise - juridique d'elucidation se complete d'une perspective transdisciplinaire, incluant notamment la mise en oeuvre de donnees et de points de repere dans le registre de l'epistemologie generale. "