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Fonction publique territoriale [Texte imprimé] : statuts particuliers, échelonnements indiciaires, concours et examens professionnels / [Ministère de l'intérieur, Direction générale des collectivités locales ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-073888-X

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110738882

Policiers -- Statut juridique -- France

Police municipale -- Droit -- France -- Législation

Police rurale -- Droit -- France -- Législation

Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- Législation

Classification Dewey : 348

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-