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La notion d'économie générale des POS [Texte imprimé] : juillet 1995 / Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Direction de l'architecture et de l'urbanisme ; [sous la dir. de Patrick Hocreitère] ; [dossier élaboré par la Scure,...]

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-073911-8

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110739117

Plans locaux d'urbanisme -- Jurisprudence

Zonage -- Droit -- France -- Jurisprudence

Classification Dewey : 338.9

Hocreitère, Patrick (Directeur de publication / publishing director)

Société de conseil en urbanisme, réalisations, études (Le Vésinet, Yvelines) (Secrétaire / secretary)

Collection : Jurisprudence administrative illustrée / Paris : Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer , 1988-

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-