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Pollution des eaux : redevances

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-073926-6

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110739261

Agences financières de bassin -- France -- Finances

Eau -- Pollution -- Impôts -- France

Eau -- Pollution -- Droit -- France -- Législation

Fiscalité écologique -- France

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-