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Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale / Philippe Duret, Boris Fyrgatian, Marianne Moliner ; sous la dir. de Dominique Deporcq

Date :

Editeur / Publisher : [Lyon] : Éd. Agorel , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-910714-00-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782910714000

Collectivités locales -- Droit -- Dispositions pénales -- France

Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France

Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France

Administration locale -- Droit -- Dispositions pénales -- France

Classification Dewey : 340

Deporcq, Dominique (Directeur de publication / publishing director)

Collection : Hôtel de ville / [Lyon] : Agorel , 1995-