Vous n'auriez pas dû voir cette page, destinée aux moteurs de recherche. Allez plutôt voir du côté de www.sudoc.abes.fr/DB=2.1/SRCH?IKT=12&TRM=003686361.

Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire [Texte imprimé] / Démosthène Tsevas,... ; préface de Jean-Claude Soyer,...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : LGDJ , DL 1995

Type : Livre / Book

Type : Thèse / Thesis

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-275-00305-3

Catalogue Worldcat

EAN : 9782275003054

Motivation (droit)

Compétence (droit) -- France -- Histoire

Contrôle juridictionnel de l'administration -- France -- Histoire

Classification Dewey : 347.012

Soyer, Jean-Claude (19..-2016) (Préfacier, etc. / author of introd)

Collection : Bibliothèque de sciences criminelles / Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence , 1965-

Relation : Le contrôle de la légalité des actes administratifs individuels par le juge judiciaire / Démosthène Tsevas ; sous la direction de Jean-Claude Soyer / 1994