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Fonction publique territoriale [Texte imprimé] / Ministère de l'intérieur, [Direction générale des collectivités locales] ; Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la citoyenneté

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Direction des journaux officiels , 1995

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-072762-4

Catalogue Worldcat

EAN : 9782110727626

Fonction publique

Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- Législation

Classification Dewey : 351.1

Collection : Journal officiel de la République française : [brochure] / Paris : Direction des Journaux officiels , 1953-