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Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par Maurice Ligot, Nicole Catala et Patrick Hoguet, ...

Date :

Editeur / Publisher : Paris : Assemblée nationale , [1995]

Type : Livre / Book

Langue / Language : français / French

ISBN : 2-11-105494-1

Catalogue Worldcat

EAN : 9782111054943

Parlement européen

Union européenne

Parlements -- Pays de l'Union européenne -- Pouvoirs et fonctions

Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne

Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne

Europe -- Unité

Classification Dewey : 341.242

Ligot, Maurice (1927-....) (Secrétaire / secretary)

Catala, Nicole (1936-....) (Secrétaire / secretary)

Hoguet, Patrick (1940-....) (Secrétaire / secretary)

Collection : Les Documents d'information / Assemblée Nationale / Paris : Assemblée nationale , 1993-